CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par correspondance et sont valables au moment où la commande est passée.
 
Article 2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
L'indisponibilité d'un ou de plusieurs d'entre eux ne peut engager la responsabilité de RIH Music.
Néanmoins, si un ou plusieurs produits venaient à être indisponibles, RIH Music en avertira le client dans les meilleurs délais par courrier électronique ou papier.
Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service au 03 27 67 19 65 et au 06 13 17 16 20 ou à l'adresse mail suivante : contact@relic59.fr
Les délais de livraison indiqués sur le site internet www.relic59.fr ou qui vous seront communiqués sont indicatifs et ne peuvent donc entraîner la responsabilité de RIH Music en cas de non respect de ceux ci.
 
Article 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- Via Notre site web : www.relic59.fr
Par courrier (accompagnées de leur règlement par chèque libellé à l'ordre de RIH Music) :
RIH Music
14 IDT Route de Valenciennes
59600 MAUBEUGE

Par téléphone : 03 27 67 19 65 ou 06 13 17 16 20
Par mail : contact@relic59.fr

Délai de livraison :
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement.
 
Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. La TVA appliquée aux produits est de 20%.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois les produits sont facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande hors France métropolitaine, des droits de douanes et/ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de RIH Music jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
 
Article 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue :
Par chèque libellé en euros et établi à l'ordre de RIH Music (dans ce cas, le traitement de la commande n'est effectué qu'à réception du chèque).
Il est indispensable de reporter au dos du chèque l'adresse d'expédition si elle diffère de l'adresse du chèque ou de le notifier dans un courrier accompagnant le chèque.

Par carte bancaire ou Paypal via le lien envoyé par notre service commande dès réception de votre bon de commande. Une adresse mail est obligatoire pour recevoir le lien de notre partenaire de paiement PayPal.

- Par virement (dans ce cas le traitement de la commande n'est effectué qu'à reception du paiement) nos coordonnées de paiement ce trouvant au moment de votre paiement sur notre site en choisissant l'option "Paiement par virement" ou sinon nous contacter au mail suivant : contact@relic59.fr et nous vous fournirons notre RIB.
 
Article 6 : LA LIVRAISON
Les produits sont livrés par la poste à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. A défaut d'indication, ils sont livrés à l'adresse du chèque. RIH Music n'est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.
Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, Les produits commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
 
Article 6-2 : LE DELAI DE LIVRAISON
Tous les délais de livraison annoncés sont à titre indicatif. la résponsabilité de RIH Music ne pourra donc pas être engagée en cas de retard sur ces délais.
En moyenne, une commande complète sera expédiée dans les 24/48h et une commande avec des produits sur commande sous 15 jours ouvrés environ (3 à 4 semaines)
 
Article 7 : RETOUR
Si l'article ne convient pas, pour quelle que raison que se soit, le client dispose d'un délai de rétractation de 15 jours francs à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par la Poste exclusivement avec les protections adaptés, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante.

L'article est alors remboursé à l'exception des frais de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix des produits achetés lui sera remboursé.

Tous produits abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer à :
RIH Music
14 IDT Route de Valenciennes
59600 MAUBEUGE

 
Article 8 : INFORMATION NOMINATIVES OU PRIVEES
RIH Music traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
 
Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de RIH Music ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La responsabilité de RIH Music n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
 
Article 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes par correspondance réalisées par RIH Music sont régies exclusivement par le droit français interne, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les ventes internationales de marchandises.
En cas de litige, les tribunaux seront seuls compétents.
 
Article 11 : ACCEPTATION DU CLIENT
En commandant ses produits, le client est présumé adhérer à l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par RIH Music constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis. Toute commande passée avant une modification demeure soumise aux conditions en vigueur à la date à laquelle elle a été passée.
 
RIH Music
14 IDT Route de Valenciennes
59600 MAUBEUGE
03 27 67 19 65 
06 13 17 16 20
contact@relic59.fr 

N° SIRET : 535-377-683 00029
Code APE : 4759B
RCS Valenciennes